A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. D422-1 (M) : Définitions des temps de vol et d'arrêt dans l'aviation civileCode de l'aviation civileart. D422-2 (M) : Temps de repos pour le personnel navigant
- Code de l'aviation civileart. D422-1 (M)
- Code de l'aviation civileart. D422-2 (M)