A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. D422-1 (M) : Définitions des temps de vol et d'arrêt dans l'aviation civile
- Code de l'aviation civileart. D422-1 (M)
Décret n°97-999 du 29 octobre 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. D422-1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. D422-1 (M)
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