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Décret n°98-1169 du 21 décembre 1998

relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Abrogé1 janvier 2009
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ;

Vu le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu le décret n° 67-711 du 18 août 1967 modifié fixant les conditions d'application du régime relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-239 du 1er mars 1991 relatif aux taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,

Créé le 22 décembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur du mardi 22 décembre 1998 au mercredi 31 décembre 2008

Décret n°98-1169 du 21 décembre 1998
Article 1
Article 2
Article 3