Décret n°2008-1328 du 15 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998 relatif au taux des du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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En vigueur depuis le 18 décembre 2008

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Suppression du décret sur les pensions des ouvriers d'État

Résumé. Le décret de 1998 sur les pensions des ouvriers d'État est supprimé à partir du 1er janvier 2009.

Le décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998 relatif au taux des du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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