En vigueur depuis le 18 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du décret sur les pensions des ouvriers d'État
Le décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998 relatif au taux des du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3