Décret n°98-1204 du 28 décembre 1998

Article 10

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Article 10

Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements français d'outre-mer à destination de la République du Bénin, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale islamique des Comores, de la République du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République du Gabon, de la République de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République du Togo et de la République de Tunisie sont soumis aux tarifs suivants :

1° Envois classés dans les catégories " routés " ou " semi-routés " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications : mêmes tarifs que ceux indiqués au 4° de l'

article 3

du présent décret, à l'exclusion des tarifs applicables aux journaux " routés " comportant moins de 10 % de leur surface consacrée à de la publicité ;

2° Envois classés dans la catégorie " autres journaux " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

De 0 g à 20 g

1,90

De 20 g à 50 g

2,60

De 50 g à 100 g

3,60

De 100 g à 250 g

5,50

De 250 g à 500 g

9,30

De 500 g à 1 000 g

15,40

De 1 000 g à 2 000 g

21,60

De 2 000 g à 3 000 g

32,40

3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées au tarif suivant :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

Jusqu'à 20 g

2,30

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g

3,80

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g

5,70

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g

11,30

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g

16,70

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g

31,30

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g

47,00

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g

62,60

Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g

87,70

Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g

114,80

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2000

Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements français d'outre-mer à destination de la République du Bénin, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale islamique des Comores, de la République du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République du Gabon, de la République de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République du Togo et de la République de Tunisie sont soumis aux tarifs suivants :

1° Envois classés dans les catégories " routés " ou " semi-routés " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications : mêmes tarifs que ceux indiqués au 4° de l'article 3 du présent décret, à l'exclusion des tarifs applicables aux journaux " routés " comportant moins de 10 % de leur surface consacrée à de la publicité ;

2° Envois classés dans la catégorie " autres journaux " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

De 0 g à 20 g

1,90

De 20 g à 50 g

2,60

De 50 g à 100 g

3,60

De 100 g à 250 g

5,50

De 250 g à 500 g

9,30

De 500 g à 1 000 g

15,40

De 1 000 g à 2 000 g

21,60

De 2 000 g à 3 000 g

32,40

3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées au tarif suivant :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

Jusqu'à 20 g

2,30

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g

3,80

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g

5,70

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g

11,30

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g

16,70

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g

31,30

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g

47,00

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g

62,60

Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g

87,70

Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g

114,80

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance