Décret n°98-1204 du 28 décembre 1998

Article 3

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Article 3

Jusqu'au 31 décembre 1999, les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques lorsque les tarifs résultant de l'application des dispositions des articles

1er

et

2

du présent décret leur sont inférieurs.

1° Journaux et écrits périodiques expédiés en non urgent et dont le poids est supérieur à 200 grammes :

TARIF À L'OBJET

(francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(francs

par kilogramme)

Liasse à trier non urgente

0,832

4,596

Liasse directe non urgente

0,707

3,906

2° Journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement sur le tarif de presse en application des dispositions des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications, et dont le poids est supérieur à 200 grammes :

TARIF À L'OBJET

(francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,824

4,551

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,700

3,868

Liasse directe non urgente

0,595

3,288

Tarif contact

0,651

3,597

3° Journaux et écrits périodiques semi-routés :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF PAR EXEMPLAIRE

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

1,02

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

1,45

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

4,23

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

5,02

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

5,91

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

6,82

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

7,64

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

8,38

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

9,13

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

9,84

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

10,62

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

11,32

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

12,08

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

12,80

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

13,57

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

14,28

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

15,01

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

15,73

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

16,52

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

17,26

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

17,96

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

18,73

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

19,44

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

20,21

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

20,92

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

21,67

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

22,38

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

23,16

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

23,93

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

24,63

4° Lorsque les tarifs calculés en application des 1°, 2° et 3° dépassent les tarifs ci-dessous, ce sont ces derniers qui s'appliquent :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX

" routés "

JOURNAUX

" routés " comportant

moins de 10 %

de leur surface

consacrée

à de la publicité

JOURNAUX

" semi-routés "

Tarif par exemplaire

(en francs)

Tarif par exemplaire

(en francs)

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,294

0,294

1,02

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,499

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,499

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,961

0,961

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,111

1,111

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,851

1,666

4,23

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,334

2,100

5,02

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

2,868

2,151

5,91

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

3,626

2,720

6,82

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

4,450

3,338

7,64

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

4,987

3,740

8,38

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

5,522

4,141

9,13

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

6,064

4,548

9,84

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

6,599

4,949

10,62

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

7,139

5,355

11,32

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

7,678

5,758

12,08

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

8,214

6,161

12,80

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

8,750

6,562

13,57

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

9,287

6,965

14,28

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

9,827

7,370

15,01

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

10,362

7,771

15,73

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

10,897

8,173

16,52

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

11,431

8,573

17,26

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

11,968

8,976

17,96

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

12,501

9,376

18,73

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

13,048

9,786

19,44

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

13,581

10,186

20,21

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

14,117

10,587

20,92

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

14,651

10,988

21,67

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

15,225

11,418

22,38

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

15,729

11,797

23,16

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

16,265

12,199

23,93

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

16,804

12,603

24,63

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2000

Jusqu'au 31 décembre 1999, les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques lorsque les tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret leur sont inférieurs.

1° Journaux et écrits périodiques expédiés en non urgent et dont le poids est supérieur à 200 grammes :

TARIF À L'OBJET

(francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(francs

par kilogramme)

Liasse à trier non urgente

0,832

4,596

Liasse directe non urgente

0,707

3,906

2° Journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement sur le tarif de presse en application des dispositions des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications, et dont le poids est supérieur à 200 grammes :

TARIF À L'OBJET

(francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,824

4,551

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,700

3,868

Liasse directe non urgente

0,595

3,288

Tarif contact

0,651

3,597

3° Journaux et écrits périodiques semi-routés :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF PAR EXEMPLAIRE

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

1,02

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

1,45

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

4,23

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

5,02

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

5,91

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

6,82

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

7,64

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

8,38

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

9,13

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

9,84

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

10,62

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

11,32

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

12,08

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

12,80

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

13,57

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

14,28

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

15,01

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

15,73

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

16,52

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

17,26

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

17,96

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

18,73

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

19,44

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

20,21

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

20,92

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

21,67

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

22,38

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

23,16

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

23,93

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

24,63

4° Lorsque les tarifs calculés en application des 1°, 2° et 3° dépassent les tarifs ci-dessous, ce sont ces derniers qui s'appliquent :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX

" routés "

JOURNAUX

" routés " comportant

moins de 10 %

de leur surface

consacrée

à de la publicité

JOURNAUX

" semi-routés "

Tarif par exemplaire

(en francs)

Tarif par exemplaire

(en francs)

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,294

0,294

1,02

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,499

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,499

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,961

0,961

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,111

1,111

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,851

1,666

4,23

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,334

2,100

5,02

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

2,868

2,151

5,91

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

3,626

2,720

6,82

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

4,450

3,338

7,64

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

4,987

3,740

8,38

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

5,522

4,141

9,13

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

6,064

4,548

9,84

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

6,599

4,949

10,62

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

7,139

5,355

11,32

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

7,678

5,758

12,08

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

8,214

6,161

12,80

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

8,750

6,562

13,57

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

9,287

6,965

14,28

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

9,827

7,370

15,01

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

10,362

7,771

15,73

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

10,897

8,173

16,52

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

11,431

8,573

17,26

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

11,968

8,976

17,96

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

12,501

9,376

18,73

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

13,048

9,786

19,44

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

13,581

10,186

20,21

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

14,117

10,587

20,92

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

14,651

10,988

21,67

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

15,225

11,418

22,38

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

15,729

11,797

23,16

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

16,265

12,199

23,93

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

16,804

12,603

24,63

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 31 décembre 1999

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