Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Article 31

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Article 31

Les agents titularisés en application des articles

28

à

30

sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues à l'

article 15

ci-dessus.

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En vigueur du vendredi 20 mars 1998 au mercredi 27 septembre 2017

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