Décret n°98-220 du 25 mars 1998

Article 3

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Article 3

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Attaché principal

Attaché principal de 2e classe

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon :

- après 1 an 6 mois

4e échelon

- avant 1 an 6 mois

3e échelon

3e échelon :

- après 1 an

3e échelon

- avant 1 an

2e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Attaché d'administration

et d'intendance

Attaché d'administration

et d'intendance

12e échelon

12e échelon

11e échelon

11e échelon

10e échelon

10e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 1995

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Attaché principal

Attaché principal de 2e classe

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon :

- après 1 an 6 mois

4e échelon

- avant 1 an 6 mois

3e échelon

3e échelon :

- après 1 an

3e échelon

- avant 1 an

2e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Attaché d'administration

et d'intendance

Attaché d'administration

et d'intendance

12e échelon

12e échelon

11e échelon

11e échelon

10e échelon

10e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

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En vigueur depuis le mardi 1 août 1995

Source : Légifrance