Décret n°98-220 du 25 mars 1998

Article 2

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Article 2

Les attachés principaux d'administration et d'intendance, en fonctions au 1er août 1995, sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADES D'ORIGINE

GRADES D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Attaché principal d'administration
et d'intendance

Attaché principal d'administration
et d'intendance de 2e classe

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

4e échelon :

- après 1 an 6 mois

4e échelon

Ancienneté acquise minorée de 1 an 6 mois.

- avant 1 an 6 mois

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

3e échelon :

- après 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise minorée de 1 an.

- avant 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

Attaché d'administration

et d'intendance

Attaché d'administration

et d'intendance

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 1995

Les attachés principaux d'administration et d'intendance, en fonctions au 1er août 1995, sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADES D'ORIGINE

GRADES D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Attaché principal d'administration
et d'intendance

Attaché principal d'administration
et d'intendance de 2e classe

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

4e échelon :

- après 1 an 6 mois

4e échelon

Ancienneté acquise minorée de 1 an 6 mois.

- avant 1 an 6 mois

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

3e échelon :

- après 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise minorée de 1 an.

- avant 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

Attaché d'administration

et d'intendance

Attaché d'administration

et d'intendance

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 août 1995

Source : Légifrance