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Décret n°98-456 du 12 juin 1998

relatif au montant de l'allocation spécifique d'attente

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du travail, notamment l'article L. 351-10-1 (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs âgés) issu de la loi n° 98-285 du 17 avril 1998 ;

Vu le décret n° 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente,

En vigueur depuis le 13 juin 1998 · Dernière version le 1 janvier 2002

Le montant total des ressources des bénéficiaires de l'allocation spécifique d'attente visé au premier alinéa de l'article L. 351-10-1 du code du travail (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs âgés) ne peut être inférieur à 770 euros.

En vigueur depuis le 13 juin 1998

Sous réserve des dispositions de l'article 1er, le montant mensuel de l'allocation spécifique d'attente visée à l'article L. 351-10-1 du code du travail (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs âgés) est fixé à 1 750 F.

En vigueur depuis le 13 juin 1998

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le samedi 13 juin 1998

Décret n°98-456 du 12 juin 1998
Article 1
Article 2
Article 3