Décret n°98-456 du 12 juin 1998

Article 1

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Article 1

Le montant total des ressources des bénéficiaires de l'allocation spécifique d'attente visé au premier alinéa de l'

article L. 351-10-1 du code du travail

(

Allocation équivalent retraite pour les chômeurs âgés

)

Art. L.351-10-1

Allocation équivalent retraite pour les chômeurs âgés

Les chômeurs de plus de 60 ans avec au moins 160 trimestres d'assurance vieillesse peuvent recevoir une allocation équivalent retraite, sous conditions de ressources.

ne peut être inférieur à 770 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juin 1998 · Dernière version le 1 janvier 2002

Le montant total des ressources des bénéficiaires de l'allocation spécifique d'attente visé au premier alinéa de l'article L. 351-10-1 du code du travail (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs âgés) ne peut être inférieur à 770 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 13 juin 1998 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance