Décret n°98-456 du 12 juin 1998

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'

article 1er

, le montant mensuel de l'allocation spécifique d'attente visée à l'

article L. 351-10-1 du code du travail

(

Allocation équivalent retraite pour les chômeurs âgés

)

Art. L.351-10-1

Allocation équivalent retraite pour les chômeurs âgés

Les chômeurs de plus de 60 ans avec au moins 160 trimestres d'assurance vieillesse peuvent recevoir une allocation équivalent retraite, sous conditions de ressources.

est fixé à 1 750 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juin 1998

Sous réserve des dispositions de l'article 1er, le montant mensuel de l'allocation spécifique d'attente visée à l'article L. 351-10-1 du code du travail (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs âgés) est fixé à 1 750 F.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 1998

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