En vigueur depuis le 25 juillet 1998 · Dernière version le 28 décembre 2003
L'article 3 du décret n° 91-871 du 5 septembre 1991, modifié par le décret n° 97-577 du 27 mai 1997 susvisé, est abrogé.
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modifiant le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les titres Ier et IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 97-577 du 27 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 23 mars 1998,
En vigueur depuis le 25 juillet 1998 · Dernière version le 28 décembre 2003
L'article 3 du décret n° 91-871 du 5 septembre 1991, modifié par le décret n° 97-577 du 27 mai 1997 susvisé, est abrogé.
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En vigueur depuis le 25 juillet 1998 · Dernière version le 28 décembre 2003
Les articles 4, 5 et 6 deviennent respectivement les articles 3, 4 et 5.
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En vigueur depuis le 25 juillet 1998 · Dernière version le 28 décembre 2003
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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1 cité par
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2003
En vigueur du samedi 25 juillet 1998 au samedi 27 décembre 2003