En vigueur depuis le 25 juillet 1998 · Dernière version le 28 décembre 2003
L'article 3 du décret n° 91-871 du 5 septembre 1991, modifié par le décret n° 97-577 du 27 mai 1997 susvisé, est abrogé.
Décret n°98-631 du 23 juillet 1998
L'
article 3
du
décret n° 91-871 du 5 septembre 1991
, modifié par le
décret n° 97-577 du 27 mai 1997
susvisé, est abrogé.
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En vigueur depuis le 25 juillet 1998 · Dernière version le 28 décembre 2003
L'article 3 du décret n° 91-871 du 5 septembre 1991, modifié par le décret n° 97-577 du 27 mai 1997 susvisé, est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2003
En vigueur du samedi 25 juillet 1998 au samedi 27 décembre 2003
Source : Légifrance