Décret n°98-655 du 29 juillet 1998

Article 23

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Article 23

Les personnels de direction des services pénitentiaires régis par le

décret n° 77-905 du 8 août 1977

sont reclassés conformément au tableau ci-après :

(tableau non reproduit, voir JO du 30/07/1998 page 11616)

Les services accomplis par les intéressés dans leur ancien grade sont assimilés à des services accomplis dans leur grade de reclassement.

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Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juin 2007

Les personnels de direction des services pénitentiaires régis par le décret n° 77-905 du 8 août 1977 sont reclassés conformément au tableau ci-après :

(tableau non reproduit, voir JO du 30/07/1998 page 11616)

Les services accomplis par les intéressés dans leur ancien grade sont assimilés à des services accomplis dans leur grade de reclassement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 31 mai 2007

Source : Légifrance