Décret n°98-655 du 29 juillet 1998

Article 27

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Article 27

Pour l'application de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Revalorisation des pensions

)

Art. L.16

Revalorisation des pensions

Les pensions augmentent selon certaines règles.

, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'

article L. 15 dudit code

(

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

)

Art. L.15

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

L'article L15 dit comment on calcule la pension de retraite des fonctionnaires en tenant compte de leur salaire et de leur ancienneté dans leur poste.

sont effectuées conformément au tableau de correspondance suivant :

(tableau non reproduit, voir JO du 30/07/1998 page 11617).

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Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juin 2007

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau de correspondance suivant :

(tableau non reproduit, voir JO du 30/07/1998 page 11617).

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 31 mai 2007

Source : Légifrance