Décret n°98-809 du 9 septembre 1998

Chapitre Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 1 août 1995

Le corps du personnel technique du service de physiothérapie est mis en voie d'extinction.

En vigueur depuis le mardi 1 août 1995

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9