En vigueur depuis le 1 août 1995
Le corps du personnel technique du service de physiothérapie est mis en voie d'extinction.
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1 cité par
Décret n°98-809 du 9 septembre 1998
En vigueur depuis le 1 août 1995
Le corps du personnel technique du service de physiothérapie est mis en voie d'extinction.
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1 cité par
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975art. 3 (Ab)
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975art. 4 (Ab)
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975art. 5 (Ab)
1 version
3 abrogés
1 cité par
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975art. 6 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975art. 7 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975art. 8 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975art. 9 (M)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975art. 10 (Ab)
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le mardi 1 août 1995