En vigueur depuis le 1 août 1995
Le corps du personnel technique du service de physiothérapie est mis en voie d'extinction.
Décret n°98-809 du 9 septembre 1998
Le corps du personnel technique du service de physiothérapie est mis en voie d'extinction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 1995
Le corps du personnel technique du service de physiothérapie est mis en voie d'extinction.
En vigueur depuis le mardi 1 août 1995
Source : Légifrance