Décret n°98-809 du 9 septembre 1998

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le corps du personnel technique du service de physiothérapie est mis en voie d'extinction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 1995

Le corps du personnel technique du service de physiothérapie est mis en voie d'extinction.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 août 1995

Source : Légifrance