A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988art. 34 (M) : Conditions de disponibilité des fonctionnaires
→ Version 2 : Ajout d'un cas de disponibilité pour adoption à l'étranger
→ Version 2 : Ajout d'un cas de disponibilité pour adoption à l'étranger
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988art. 34 (M)