A modifié les dispositions suivantes :
Code forestierart. R221-8 (V) → Version 2 : Réorganisation de l'établissement des listes électorales
- Code forestierart. R221-8 (V)
Décret n°98-862 du 23 septembre 1998
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R221-8 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R221-8 (V)
Source : Légifrance