Décret n°98-913 du 12 octobre 1998

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
art. R*123-3 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*123-7 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*123-10 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*123-11 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*123-14 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*123-35 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R123-35-1 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeart. R*123-3 (M) → Version 2 : Modification des modalités de publicationCode de l'urbanismeart. R*123-7 (M) : Consultation des associations pour la protection du plateau de Saclay
→ Version 2 : Précision sur les modalités de publication
Code de l'urbanismeart. R*123-10 (M) → Version 3 : Ajout d'obligations d'information et modification des modalités de publicité
- Code de l'urbanisme
art. R*123-3 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*123-7 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*123-10 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*123-11 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*123-14 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R*123-35 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R123-35-1 (Ab)

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