En vigueur depuis le 13 octobre 1998
Les articles R. 111-26 et R. 111-27 du code de l'urbanisme sont abrogés.
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2 cités
Décret n°98-913 du 12 octobre 1998
En vigueur depuis le 13 octobre 1998
Les articles R. 111-26 et R. 111-27 du code de l'urbanisme sont abrogés.
1 version
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*121-13 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*122-3 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*122-4 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*122-6 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*122-7 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*122-9 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*122-10 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*122-11 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*122-12 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*122-13 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*122-14 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*122-15 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*122-16 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*122-17 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*122-18 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*122-20 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*122-21 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*122-25 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*123-5 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*123-6 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*123-8 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*123-9 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*123-10 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*123-12 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*123-16 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*123-17 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*123-18 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*123-21 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*123-22 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*123-24 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R123-35-1 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*123-35-3 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*123-3 (M)
- Code de l'urbanismeart. R*123-7 (M)
- Code de l'urbanismeart. R*123-10 (M)
- Code de l'urbanismeart. R*123-11 (M)
- Code de l'urbanismeart. R*123-14 (M)
- Code de l'urbanismeart. R*123-35 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R123-35-1 (Ab)
1 version
7 modifiés
En vigueur depuis le mardi 13 octobre 1998