Décret n°98-913 du 12 octobre 1998

Article 41

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 41

Sont abrogés les articles

R. 124-1

à

R. 124-3

et

R. 125-1

(

Protection de l'environnement méditerranéen

)

Art. R.*125-1

Protection de l'environnement méditerranéen

Un groupe spécial veille à ce que les projets d'aménagement en zone méditerranéenne respectent la nature.

du

code de l'urbanisme

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance