En vigueur depuis le 13 octobre 1998
Sont abrogés les articles R. 124-1 à R. 124-3 et R. 125-1 (Protection de l'environnement méditerranéen) du code de l'urbanisme.
Décret n°98-913 du 12 octobre 1998
Sont abrogés les articles
R. 124-1
à
R. 124-3
et
R. 125-1
(
Protection de l'environnement méditerranéen
)
Art. R.*125-1
Protection de l'environnement méditerranéen
Un groupe spécial veille à ce que les projets d'aménagement en zone méditerranéenne respectent la nature.
du
code de l'urbanisme
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 octobre 1998
Sont abrogés les articles R. 124-1 à R. 124-3 et R. 125-1 (Protection de l'environnement méditerranéen) du code de l'urbanisme.
En vigueur depuis le mardi 13 octobre 1998
Source : Légifrance