En vigueur depuis le 13 octobre 1998
Sont abrogés les articles R. 124-1 à R. 124-3 et R. 125-1 (Protection de l'environnement méditerranéen) du code de l'urbanisme.
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Décret n°98-913 du 12 octobre 1998
En vigueur depuis le 13 octobre 1998
Sont abrogés les articles R. 124-1 à R. 124-3 et R. 125-1 (Protection de l'environnement méditerranéen) du code de l'urbanisme.
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