Art. 9. - Au troisième alinéa de l'article 60 du décret du 24 février 1984 susvisé, les mots : « les changements de service hospitalier » sont remplacés par les mots : « les changements de centre hospitalier et universitaire ».
Décret n°99-183 du 11 mars 1999
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Art. 9. - Au troisième alinéa de l'article 60 du décret du 24 février 1984 susvisé, les mots : « les changements de service hospitalier » sont remplacés par les mots : « les changements de centre hospitalier et universitaire ».
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