Art. 1er. - Le conseil tient ses séances à son siège, 35, rue Saint-Dominique, à Paris. Il peut exceptionnellement décider de se réunir en un autre lieu.
Délibération du 11 septembre 2000
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Art. 1er. - Le conseil tient ses séances à son siège, 35, rue Saint-Dominique, à Paris. Il peut exceptionnellement décider de se réunir en un autre lieu.
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