Délibération du 11 septembre 2000

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Art. 2. - Le conseil se réunit sur convocation de son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'au moins trois de ses membres.

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Art. 2. - Le conseil se réunit sur convocation de son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'au moins trois de ses membres.

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