Délibération du 11 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Le président exerce la direction des débats.

Les affaires soumises au conseil sont présentées soit par le président, soit par un membre du conseil, soit par le secrétaire général ou par un agent désigné par le président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - Le président exerce la direction des débats.

Les affaires soumises au conseil sont présentées soit par le président, soit par un membre du conseil, soit par le secrétaire général ou par un agent désigné par le président.

Historique des versions

Source : Légifrance