Art. 6. - Le président exerce la direction des débats.
Les affaires soumises au conseil sont présentées soit par le président, soit par un membre du conseil, soit par le secrétaire général ou par un agent désigné par le président.
Délibération du 11 septembre 2000
Art. 6. - Le président exerce la direction des débats.
Les affaires soumises au conseil sont présentées soit par le président, soit par un membre du conseil, soit par le secrétaire général ou par un agent désigné par le président.
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Art. 6. - Le président exerce la direction des débats.
Les affaires soumises au conseil sont présentées soit par le président, soit par un membre du conseil, soit par le secrétaire général ou par un agent désigné par le président.
Source : Légifrance