Délibération n° 13-752-2 du 17 mai 2013

Article 3

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Article 3

La facture de fourniture d'électricité adressée au consommateur fait également apparaître les informations relatives à la part d'énergies renouvelables dans la production d'électricité selon les résultats du dernier semestre civil révolu.

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Information sur les énergies renouvelables dans les factures d'électricité en Martinique

Résumé. Les factures d'électricité en Martinique doivent indiquer la part d'énergies renouvelables utilisées lors de la production.

La facture de fourniture d'électricité adressée au consommateur fait également apparaître les informations relatives à la part d'énergies renouvelables dans la production d'électricité selon les résultats du dernier semestre civil révolu.

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