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Délibération n° 2014-076 du 13 mars 2014

portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

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Nomination du vice-président de la commission de protection des données

Résumé. Alexandre Linden est nommé vice-président d'une commission qui protège les informations personnelles.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichier et aux libertés, notamment son article 70 ;

Après qu'il a été procédé au vote en présence du commissaire du Gouvernement, M. Jean-Alexandre SILVY,

Constate :

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Élection d'Alexandre Linden à la CNIL

Résumé. Alexandre Linden est choisi pour être vice-président d'une commission qui protège les données personnelles.

M. Alexandre LINDEN est élu vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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Composition de la formation restreinte de la commission

Résumé. La commission est composée de six membres, dont un président et un vice-président.

La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président.
M. Alexandre LINDEN, vice-président.
M. Claude DOMEIZEL.
M. Sébastien HUYGHE.
Mme Marie-Hélène MITJAVILE.
M. Maurice RONAI.

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Exécution d'une délibération par la présidente

Résumé. La présidente de la commission doit s'occuper de faire appliquer cette décision et la faire publier.

La présidente de la commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,

I. Falque-Pierrotin

Délibération n° 2014-076 du 13 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3