Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une délibération par la présidente
Résumé. La présidente de la commission doit s'occuper de faire appliquer cette décision et la faire publier.
La présidente de la commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.