Délibération n° 2014-076 du 13 mars 2014

Article 2

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Article 2

La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président.
M. Alexandre LINDEN, vice-président.
M. Claude DOMEIZEL.
M. Sébastien HUYGHE.
Mme Marie-Hélène MITJAVILE.
M. Maurice RONAI.

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Composition de la formation restreinte de la commission

Résumé. La commission est composée de six membres, dont un président et un vice-président.

La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président.
M. Alexandre LINDEN, vice-président.
M. Claude DOMEIZEL.
M. Sébastien HUYGHE.
Mme Marie-Hélène MITJAVILE.
M. Maurice RONAI.

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