Délibération n°2016-056 du 10 mars 2016

Article 4

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Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe ArcelorMittal et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

  • salariés ;
  • clients (actuels ou potentiels) ;
  • fournisseurs et prestataires (actuels ou potentiels) ;
  • mandataires sociaux et représentants des filiales, actionnaires.

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Catégories de personnes concernées par les transferts de données

Résumé. L'article précise quelles catégories de personnes peuvent voir leurs données personnelles transférées dans le groupe ArcelorMittal, comme les employés, clients et fournisseurs.

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe ArcelorMittal et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

  • salariés ;
  • clients (actuels ou potentiels) ;
  • fournisseurs et prestataires (actuels ou potentiels) ;
  • mandataires sociaux et représentants des filiales, actionnaires.

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