Délibération n°2016-056 du 10 mars 2016

Article 9

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Article 9

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication obligatoire de la délibération

Résumé. La délibération précise que la publication de cette décision au Journal officiel est obligatoire.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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