Délibération n°2021-03 du 18 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage est modifié conformément à la présente délibération.

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Modification du règlement intérieur de la commission des sanctions

Résumé. Les règles de la commission des sanctions changent pour suivre une nouvelle décision.

Le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage est modifié conformément à la présente délibération.

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