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Délibération n°2021-37 du 8 juillet 2021

relative à l'agrément des organismes chargés des contrôles du dopage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles antidopage : règles et sanctions

Résumé. La délibération explique comment les organismes luttent contre le dopage en contrôlant les sportifs et en sanctionnant ceux qui ne respectent pas les règles.

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage) et L. 232-11 (Contrôles antidopage et secret professionnel) ;

Vu le code mondial antidopage, notamment son article 20 ;

Vu le standard international pour les contrôles et les enquêtes, notamment ses articles 4.9.2 ;

Vu la délibération n° 2019-29 en date du 28 mars 2019 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles du dopage au titre de l'article L. 232-11 du code du sport (Contrôles antidopage et secret professionnel) ;

Sur proposition du secrétaire général et de la directrice du département des contrôles,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des organismes de contrôle du dopage

Résumé. Les organismes autorisés peuvent faire des contrôles antidopage, et les personnes qui travaillent pour eux sont appelés agents de contrôle.

Conformément aux articles L. 232-5 (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage), L. 232-11 (Contrôles antidopage et secret professionnel), et R. 232-46 (Organisation des contrôles antidopage) du code du sport, sont habilités à procéder aux contrôles diligentés par l'Agence française de lutte contre le dopage les organismes agréées par elle suivant les modalités définies par la présente délibération.
Les personnes agissant pour le compte de ces organismes peuvent recevoir la dénomination d'« agent de contrôle du dopage ».

La présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage,

D. Laurent

Délibération n°2021-37 du 8 juillet 2021
Article 1
Chapitre Ier : De l'agrément et de son renouvellement
Chapitre II : Du respect par les organismes agréés de leurs obligations