Délibération n°2021-37 du 8 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Conformément aux articles L. 232-5 (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage), L. 232-11 (Contrôles antidopage et secret professionnel), et R. 232-46 (Organisation des contrôles antidopage) du code du sport, sont habilités à procéder aux contrôles diligentés par l'Agence française de lutte contre le dopage les organismes agréées par elle suivant les modalités définies par la présente délibération.
Les personnes agissant pour le compte de ces organismes peuvent recevoir la dénomination d'« agent de contrôle du dopage ».

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Habilitation des organismes de contrôle du dopage

Résumé. Les organismes autorisés peuvent faire des contrôles antidopage, et les personnes qui travaillent pour eux sont appelés agents de contrôle.

Conformément aux articles L. 232-5 (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage), L. 232-11 (Contrôles antidopage et secret professionnel), et R. 232-46 (Organisation des contrôles antidopage) du code du sport, sont habilités à procéder aux contrôles diligentés par l'Agence française de lutte contre le dopage les organismes agréées par elle suivant les modalités définies par la présente délibération.
Les personnes agissant pour le compte de ces organismes peuvent recevoir la dénomination d'« agent de contrôle du dopage ».

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