Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Constitution du 4 octobre 1958

Art. 45

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Modification de la procédure législative

Résumé. La procédure pour voter les lois est simplifiée pour permettre plus de modifications dès la première lecture.

A modifié les dispositions suivantes :

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