Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de territoires spécifiques dans la Constitution
Résumé. La Constitution ajoute les îles Saint-Barthélemy et Saint-Martin à la liste des territoires spécifiques, et inclut Clipperton dans le régime spécial des Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
Constitution du 4 octobre 1958Art. 72-3 : Reconnaissance des populations d'outre-mer
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux nouvelles collectivités
→ Version 2 : Extension du champ d'application aux nouvelles collectivités
- Constitution du 4 octobre 1958Art. 72-3