Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour octobre et novembre
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 20 octobre 2020)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement OCTOBRE MARDI 20 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt loi de finances pour 2021 (première partie). - Pt financement de la sécurité sociale pour 2021 (3397, 3432). | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 21 | À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 22 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 23 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| SAMEDI 24 | À 9 heures : - Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| DIMANCHE 25 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 26 | À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 (seconde partie) (3360) : - Recherche et enseignement supérieur. | À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 :
| À 21 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 : - Plan de relance (suite). |
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
| OCTOBRE MARDI 27 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2021. - Suite Pt loi de finances pour 2021 : - Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial). | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 28 | À 15 heures : - Évent., CMP Pt accélération et simplification de l'action publique. - Suite Pt loi de finances pour 2021 :
| À 21 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 :
| |
| JEUDI 29 | À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 :
| À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 :
| À 21 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 : - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite). |
| OCTOBRE VENDREDI 30 | À 9 heures : - Évent., CMP Pt adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. - Suite Pt loi de finances pour 2021 : - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial). | À 15 heures : - Évent., CMP Pt conditions mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. - Suite Pt loi de finances pour 2021 : - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite). - Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | À 21 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 : - Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite). |
| Semaine du Gouvernement NOVEMBRE LUNDI 2 | À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 : - Justice. | À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 :
| À 21 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 : - Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite). |
| MARDI 3 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République. (1) - CMP ou nlle lect. Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 4 | À 15 heures : - Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République. - Suite Pt loi de finances pour 2021 : - Outre-mer. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| NOVEMBRE JEUDI 5 | À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 : - Économie ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Engagements financiers de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial). | À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 :
| À 21 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 :
|
| VENDREDI 6 | À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 :
| À 15 heures : - Évent., lect. déf. Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Suite Pt loi de finances pour 2021 :
| À 21 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 : - Cohésion des territoires (suite). |
| Semaine du Gouvernement NOVEMBRE LUNDI 9 | À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 : - Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) ; Remboursements et dégrèvements.
| À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 :
| À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| MARDI 10 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Éloge funèbre de François André. - Pt loi de finances rectificative pour 2020. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 12 | À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2021 : - Articles non rattachés. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 13 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) (1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.