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Programme des débats à l'Assemblée nationale pour la semaine du 23 mars 2021
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 23 mars 2021)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de contrôle MARS MARDI 23 | À 9 heures : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. - Débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations. (1) | À 21 heures : - Suite du débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations. - Débat sur les seniors face à la crise sanitaire. (2) |
| MERCREDI 24 | À 15 heures : - Débat consacré au suivi de la crise sanitaire. - Débat sur le rapport de la commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale. (3) | À 21 heures : - Suite du débat sur le rapport de la commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale. - Débat relatif aux effets de la crise sur les associations de nos territoires. (4) | |
| MARS JEUDI 25 | À 9 heures : (5) - Pn Sénat Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (2498, 3987). (6) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) ajout du nom de Valéry Giscard d'Estaing à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (3640). - Pn accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2e rect., 3988). - Pn lutte contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (3443, 3989). - Pn lutte contre les individus violents lors de manifestations (3848, 3990). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 26 | À 9 heures : - Débat sur le thème : « La France face à la révolution des NBIC : quelle place dans le match États-Unis / Chine ? ». (7) - Débat sur le rapport au Gouvernement « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner ». (8) | ||
| Semaine du Gouvernement MARS LUNDI 29 | À 16 heures : - Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (3875 rect., 3995). | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 30 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., CMP Pn droit au respect de la dignité en détention. - Suite odj de la veille. | À 21 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. | |
| MERCREDI 31 | À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| AVRIL JEUDI 1er | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 2 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement MARDI 6 | À 9 heures : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| MERCREDI 7 | À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| AVRIL JEUDI 8 | À 9 heures : (9) - 2e lect. Pn protection patrimoniale et promotion des langues régionales (3658). - Pn droit à une fin de vie libre et choisie (288). - Pn évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (3928). - Pn garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316). - Pn légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099). - Pn org. limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366). - Pn prise en compte des objectifs de développement durable (3575). - Pn constit. reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (3896). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 9 | À 9 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement AVRIL LUNDI 12 | À 16 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 13 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., lect. déf. Pn amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. - Suite odj de la veille. | À 21 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. | |
| MERCREDI 14 | À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| AVRIL JEUDI 15 | À 9 heures : - Pt Sénat approbation accords France-Qatar et France-Chine sur les échanges de permis de conduire (3525). (10) - Pt approbation accord partenariat France-Inde pour les migrations (3055). (10) - Pt ratification accord partenariat stratégique entre Union européenne et Japon (3597). (10) - Pt ratification accord-cadre entre Union européenne et Australie (2450, 2698). (10) - Pt Sénat approbation convention France-Suisse relative aux poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et multimétaux (2745). (10) - Pt Sénat approbation accord France-Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (3245). (10) - CMP ou nlle lect. Pn rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe. - 2e lect. Pn protection des jeunes mineurs des crimes sexuels. - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 16 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Inscription à la demande du groupe LaREM.
(2) Inscription à la demande du groupe LR.
(3) Inscription à la demande du groupe Dem.
(4) ) Inscription à la demande du groupe SOC.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe UDI-I.
(6) Procédure d'examen simplifiée.
(7) Inscription à la demande du groupe Agir ens.
(8) Inscription à la demande du groupe UDI-I.
(9) Ordre du jour proposé par le groupe LT.
(10) Procédure d'examen simplifiée.