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Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 1er octobre 2021

N° 870 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ratifiant l'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 (Modification des règles sur les produits dangereux) modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 4 octobre 2021

N° 859 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur le financement des aires protégées.
N° 862 (2020-2021) Rapport fait par M. Alain HOUPERT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n° 670, 2020-2021).
N° 867 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Pascal SAVOLDELLI au nom de la mission d'information sur : « l'Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ratification d'une ordonnance sur les produits à risques

Résumé. Un projet de loi ratifie une ordonnance modifiant les règles sur les produits et équipements à risques dans le code de l'environnement.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 1er octobre 2021

N° 870 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ratifiant l'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 (Modification des règles sur les produits dangereux) modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 4 octobre 2021

N° 859 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur le financement des aires protégées.
N° 862 (2020-2021) Rapport fait par M. Alain HOUPERT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n° 670, 2020-2021).
N° 867 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Pascal SAVOLDELLI au nom de la mission d'information sur : « l'Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? ».

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Source : Légifrance