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Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 11 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation de la tarification minimale des frais de livraison de livres imprimés neufs, en application de l'article 1er (Modification des règles de prix des livres) de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 (Modification des règles sur les prix des livres et soutien aux librairies) visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, transmis à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et à la commission des affaires économiques.
N° 12 (2025-2026) - RP - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux remises et transactions à titre gracieux et règlements d'ensemble en matière fiscale pour l'année 2024, en application de l'article L. 251 A du livre des procédures fiscales (Rapport annuel sur les remises fiscales), transmis à la commission des finances.

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Évaluation des frais de livraison des livres neufs

Résumé. Le gouvernement présente un rapport sur l'évaluation des frais de livraison minimaux pour les livres neufs, afin d'aider l'économie du livre.

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Session ordinaire 2025-2026

N° 11 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation de la tarification minimale des frais de livraison de livres imprimés neufs, en application de l'article 1er (Modification des règles de prix des livres) de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 (Modification des règles sur les prix des livres et soutien aux librairies) visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, transmis à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et à la commission des affaires économiques.
N° 12 (2025-2026) - RP - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux remises et transactions à titre gracieux et règlements d'ensemble en matière fiscale pour l'année 2024, en application de l'article L. 251 A du livre des procédures fiscales (Rapport annuel sur les remises fiscales), transmis à la commission des finances.

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