Loi n°2021-1901 du 30 décembre 2021

Article 1

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Article 1

I à II.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011
Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011
Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 81-766 du 10 août 1981
Art. 1, Art 1, Art. 5, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 81-766 du 10 août 1981
Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 8-7

III.-Les obligations des détaillants prévues au 1° du I entrent en vigueur six mois après la publication de l'arrêté mentionné au même 1°.
IV.-Les obligations prévues au 2° du I entrent en vigueur six mois après la publication du décret mentionné au même 2°.
V.-Dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au 1° du I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la mise en œuvre du même 1° sur le marché du livre, sur le réseau des détaillants de livres et sur l'accès du public à l'achat de livres.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des règles de prix des livres

Résumé. La loi modifie les règles sur les prix des livres, notamment en permettant des réductions sur les livres anciens et en supprimant certaines dispositions.

I à II.-A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

III.-Les obligations des détaillants prévues au 1° du I entrent en vigueur six mois après la publication de l'arrêté mentionné au même 1°.
IV.-Les obligations prévues au 2° du I entrent en vigueur six mois après la publication du décret mentionné au même 2°.
V.-Dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au 1° du I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la mise en œuvre du même 1° sur le marché du livre, sur le réseau des détaillants de livres et sur l'accès du public à l'achat de livres.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance