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Décret n°2001-731 du 31 juillet 2001

modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques et sociaux régionaux

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4134-2 (Composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) et R. 4134-1 (Composition du conseil économique, social et environnemental régional) à R. 4134-6 (Durée du mandat des membres du conseil économique, social et environnemental régional) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 5 août 2001

Le mandat des membres des conseils économiques et sociaux régionaux actuellement en fonctions est prolongé jusqu'au 31 octobre 2001.

En vigueur depuis le 5 août 2001

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

En vigueur depuis le dimanche 5 août 2001

Décret n°2001-731 du 31 juillet 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes