A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition des membres
- Code général des collectivités territorialesart. R4134-1 (V)
1 version
1 modifié
modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques et sociaux régionaux
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4134-2 (Composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) et R. 4134-1 (Composition du conseil économique, social et environnemental régional) à R. 4134-6 (Durée du mandat des membres du conseil économique, social et environnemental régional) ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesart. R4134-1 (V)
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesart. R4134-2 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesart. R4134-3 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesart. R4134-4 (V)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesart. R4134-6 (V)
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1 modifié
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 5 août 2001
Le mandat des membres des conseils économiques et sociaux régionaux actuellement en fonctions est prolongé jusqu'au 31 octobre 2001.
1 version
En vigueur depuis le 5 août 2001
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
En vigueur depuis le dimanche 5 août 2001