relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail
Abrogé24 février 2013
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Vu le décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense, notamment son article 20 (Rôle du service de médecine de prévention)Art. 20Rôle du service de médecine de préventionLe service de médecine de prévention aide les employés à rester en bonne santé au travail en les surveillant médicalement et en améliorant leurs conditions de travail.,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Visites médicales obligatoires pour la santé au travail
Résumé. Un arrêté précise les visites médicales obligatoires pour les employés civils afin de surveiller leur santé liée au travail.
Le présent arrêté précise la nature et la périodicité des visites médicales obligatoires, prévues à l'article 20 (Obligation d'examen des avis médicaux)Art. 20Obligation d'examen des avis médicauxLe chef d'un organisme doit examiner les avis du médecin de prévention sur l'aptitude des agents et, en cas de refus, expliquer par écrit pourquoi il ne suit pas ces conseils. du décret susvisé, organisées au bénéfice du personnel civil dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des visites médicales obligatoires
Résumé. Un arrêté du 21 mai 2005 précise qui organise et suit les visites médicales obligatoires pour le personnel civil.
Le chef d'organisme est chargé de l'organisation, de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales faisant l'objet du présent arrêté. Le service de médecine de prévention au ministère de la défense est chargé de la réalisation de ces visites médicales.
Section I : Visites médicales d'affectation, visites médicales d'embauchage ou en cas de changement de profession et visites médicales en cas de mutation
Section II : Visites médicales périodiques
Section III : Visites médicales occasionnelles
Section IV : Visites médicales de reprise et de pré-reprise