Loi du 16 mars 1803

Article 3

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Article 3

Ils sont tenus de prêter leur ministère lorsqu'ils en sont requis.

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En vigueur depuis le 16 mars 1803

Ils sont tenus de prêter leur ministère lorsqu'ils en sont requis.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mars 1803

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