A créé les dispositions suivantes :
Code du service nationalart. L122-10 (V) : Engagement et restrictions du volontariat international
- Code du service nationalart. L122-10 (V)
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Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-10 (V)
1 version
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-11 (V)
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 81 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-12 (M)
1 version
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-13 (V)
1 version
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-14 (V)
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-15 (V)
1 version
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-16 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-17 (V)
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