A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-18 (V)
1 version
1 créé
Section suivante
Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-18 (V)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. L135-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L412-8 (M)
1 version
2 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-19 (V)
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-21 (M)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L114-3 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 15 mars 2000
Une information détaillée et respectueuse de l'égalité entre les sexes est organisée, à l'intention des jeunes Françaises nées avant le 1er janvier 1983, notamment dans les médias et dans les établissements relevant de l'éducation nationale.
1 version
Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80
Créé le 15 mars 2000 · Abrogé le 14 mai 2009
A l'occasion de l'examen de la loi de finances de l'année, un rapport est adressé par chaque ministre compétent aux commissions intéressées de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il détaille les conditions d'exécution de la présente loi et contient les statistiques comparatives des missions exercées par les femmes et les hommes.
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalart. L122-20 (M)
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972art. 38 (Ab)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972art. 83 (Ab)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972art. 84 (Ab)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972art. 85 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972art. 82 (M)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972art. 86 (Ab)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972art. 86-1 (Ab)
- Loi n°72-662 du 13 juillet 1972art. 86-2 (Ab)
1 version
4 créés
4 modifiés
En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2000