A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationart. L681-1 (M) : Adaptations des règles d'enseignement supérieur pour l'outre-mer
→ Version 2 : Ajout de deux articles à la liste des dispositions applicablesCode de l'éducationart. L683-1 (M) : Adaptation des règles d'enseignement supérieur à Saint-Martin
→ Version 2 : Ajout de deux articles à la liste des dispositions applicablesCode de l'éducationart. L684-1 (M) : Adaptation des règles d'enseignement supérieur à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Ajout d'articles supplémentaires
→ Version 2 : Ajout de deux articles à la liste des dispositions applicablesCode de l'éducationart. L683-1 (M) : Adaptation des règles d'enseignement supérieur à Saint-Martin
→ Version 2 : Ajout de deux articles à la liste des dispositions applicablesCode de l'éducationart. L684-1 (M) : Adaptation des règles d'enseignement supérieur à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Ajout d'articles supplémentaires
- Code de l'éducationart. L681-1 (M)
- Code de l'éducationart. L683-1 (M)
- Code de l'éducationart. L684-1 (M)